Conditions Générales d'Utilisation

L’utilisation du portail documentaire institutionnel de la GALERIE DES GRANDS SABLES est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à ce site, vous vous engagez à respecter les règles de déontologie, de transparence administrative et d'utilisation non marchande édictées par notre Conseil d’Administration pour l’exercice 2026.

La GALERIE DES GRANDS SABLES est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce site a été conçu dans un but purement informatif et d’utilité publique pour valoriser nos actions de terrain, partager nos bilans d'activités certifiés et faire connaître notre charte éthique. Tout usage de nos ressources à des fins commerciales est formellement interdit.

1. Propriété intellectuelle et usage des contenus documentaires

L’ensemble des contenus diffusés sur ce portail (textes institutionnels, rapports d’audits, photographies documentaires de nos installations artistiques, grilles de suivi d'impact) relèvent de la propriété exclusive de l’association GALERIE DES GRANDS SABLES, sauf mention contraire explicite.

1.1 Autorisation d'usage à des fins pédagogiques

Les utilisateurs sont autorisés à consulter, reproduire et diffuser des extraits de nos rapports ou d'articles de recherche à des fins exclusivement éducatives, de recherche scientifique ou d'entraide civique. Cette tolérance est conditionnée par l’obligation d’indiquer de manière claire et non équivoque la source : « Association GALERIE DES GRANDS SABLES - Exercice 2026 ». Tout détournement de ces publications à des fins d'exploitation mercantile ou d'illustration pour des services marchands fera l’objet de poursuites judiciaires.

2. Responsabilité et limitation des garanties de service

Bien que l’association mette en œuvre des contrôles réguliers pour veiller à la parfaite exactitude des rapports financiers, archives et journaux de bord opérationnels diffusés sur ce site, l’institution ne peut être tenue responsable des erreurs d’interprétation commises par les utilisateurs face aux données brutes présentées.

2.1 Disponibilité technique et maintenance éco-responsable

Pour minimiser l’empreinte environnementale liée au fonctionnement des serveurs informatiques de notre portail, l’association applique des protocoles de régulation éco-responsable sur son architecture réseau. Des opérations de maintenance simplifiées peuvent ponctuellement restreindre l’accès au portail durant les heures de faible affluence nocturne (généralement entre 02h00 et 05h00, heure de Paris), sans qu'un tel arrêt temporaire ne puisse ouvrir de droit à indemnisation.

2.2 Liens hypertextes externes de référence

Le portail propose des liens d’ancrage orientant vers des sites d'administrations publiques françaises (Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr) afin de certifier notre conformité réglementaire. L’association décline toute responsabilité concernant les évolutions de contenu ou de politique de confidentialité appliquées par ces plateformes tierces souveraines.